Suite aux Etats généraux du secteur coton, les producteurs engagent en 2005 des réflexions stratégiques sur les enjeux majeurs de la filière coton
L’un de ces enjeux restait le choix de la forme d’organisation à adopter. C’est ainsi que le choix a été porté sur la forme coopérative pour les raisons suivantes :
La zone cotonnière du Mali est répartie entre quatre (4) zones qui correspondent à des filiales :
De 2005 à 2007 avec l’appui du PASE I les AV ont été transformées en Société Coopérative de producteurs de Coton (SCPC) suivant la loi N°01-076 du 18 juillet 2001 régissant les Sociétés coopératives;
Dans chaque zone, les SCPC se sont regroupées de la commune à la région en mettant en place des unions communales, unions secteur et une Union Régionale des sociétés coopératives de producteurs de coton (UR SCPC).
Les quatre URSCPC ont mis en place en mars 2007, au niveau national, une Union Nationale des sociétés coopératives de producteurs de coton (UNSCPC)
A partir de cette période le Mali avait :
L‘acte uniforme de l’OHADA relatif au droit des sociétés coopératives a été adopté par le conseil des Ministres de l’OHADA le 15 décembre 2010 à Lomé (TOGO) et est entré en vigueur depuis le 16 mai 2011 dans tous les Etats partie, une disposition du texte donne un délai de deux ans aux sociétés coopératives déjà constituées sous les anciennes lois Nationales pour mettre en conformité leurs statuts et règlements intérieurs avec les dispositions de l’acte, sous peine de nullité.
A partir de 2014 avec l’appui de l’AFD suite à des ateliers de sensibilisation, le réseau des sociétés coopératives de producteurs du Mali a décidé de se conformer aux exigences de l’acte Uniforme de l’OHADA. Lors des ateliers de synthèse les recommandations suivantes ont été faites :
Ainsi à l’heure actuelle, au Mali, il existe :
NB : Le niveau Communal ne fait plus partie de l’agencement du réseau coopératif des producteurs de coton au Mali.
La Confédération des sociétés coopératives de producteurs de coton, en abrégé : C-SCPC est une entreprise coopérative au sens de l’Acte Uniforme de l’OHADA relatif aux droits des sociétés coopératives.
Elle est fondée sur les principes d’union, de solidarité et d’entraide mutuelle. Elle adhère aux principes coopératifs que sont : l’adhésion libre ; la gestion démocratique ; l’équité dans la répartition des résultats économiques ; l’intérêt limité au capital ; l’éducation coopérative et l’inter-coopération.
Elle place son action dans le cadre du développement économique et social de la République du Mali.
La C-SCPC est créée entre 7 177 sociétés coopératives de base de producteurs de coton (SCPC); 41 unions de secteurs de SCPC, 4 Fédérations Régionales de SCPC couvrant les zones Sud (Bougouni-Sikasso), nord -est (Koutiala-San), centre (OHVN – CMDT Fana), et ouest (Kita) adhérentes à ses statuts et 1 Confédération de SCPC basée à Bamako.
La vision de la C-SCPC est : «L’amélioration des conditions de vie des producteurs à travers une filière cotonnière valorisée avec des producteurs impliqués au sein d’une interprofession forte et bien organisée»
Elle a deux missions essentielles :
Pour réaliser ses missions, la C-SCPC fonde ses actions sur les domaines d’intervention ci-dessous :